Conseil Constitutionnel

Présentation

 Le Conseil constitutionnel est composé de cinq membres appelés « sages » : un président, un vice-président, trois juges Les membres sont nommés par décret par le président de la république pour une durée de six ans non renouvelable. Toutefois ; deux membres au plus exceptés et le président et le vice-président peuvent être renouvelés tous les deux ans.

Missions

 Le Conseil Constitutionnel tranche les réclamations et se prononce sur les recours à l’occasion des élections présidentielles et législatives. IL proclame les résultats définitifs de ces élections. Le Conseil connait de la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées législatives; des lois et des engagements internationaux; des conflits de compétences entre l’exécutif et le législatif ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalités soulevées devant la Cour Suprême. Les décisions du Conseil ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.