SENEGEL

Un engagement pour des Pratiques Ethiques et une Bonne Gouvernance

National Assembly

  • Organisation: National Assembly
  • Secteur: Législatif Power
  • Réalisations:
  • Place Soweto, BP 86 Dakar
  • :+221 33 823 34 72
  • : XXX
  • : www.assemblee-nationale.sn

Présentation

Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct. Leur mandat est de cinq ans. Il ne peut être abrégé que par dissolution de l'Assemblée nationale. Cent cinquante députés siègent à l’Assemblée Nationale. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à un tour au niveau des départements à concurrence de 90 députés et au scrutin proportionnel  sur une liste nationale à concurrence de 60 députés. Tout député qui démissionne de son parti en cours de législation est automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par la loi organique. Les projets ou propositions de lois sont  adoptées par l’assemblée nationale. L’assemblée nationale se réunit de plein droit en une session ordinaire unique commence dans la première quinzaine du mois du mois d’octobre et qui prend fin dans la première  quinzaine du mois de juin de l’année suivante. Le bureau de l’assemblée nationale comprend en outre le président ; huit vice- président ; six secrétaires élus et deux questeurs

Missions

L’assemblée Nationale est compétente en matière d’initiative des lois. Le Gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. La proposition de loi est déposée obligatoirement sur le Bureau de l’assemblée du parlementaire auteur de la proposition. Les propositions de loi sont distribuées aux députés au moins dix jours avant leur examen par la Commission compétente. Les propositions de loi sont, après examen par le Bureau aux fins de leur recevabilité, communiquées au Président de la République qui doit faire connaître son avis au Président de l’Assemblée nationale dans les dix jours, à compter de leur transmission. La loi, après son adoption, est transmise sans délai par le Président de l’Assemblée nationale au président de la République, aux fins de promulgation. Le Parlement vote également les projets de lois de finances dans les conditions prévues par une loi organique. Le Parlement dispose de soixante jours au plus pour voter les projets de lois de finances. Le Président de l’Assemblée nationale et les autres membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an. Ils sont rééligibles. Les mandats du Président et des autres membres du Bureau de l’Assemblée nationale sont renouvelés à la première séance de la session ordinaire. • Groupes parlementaires Un groupe parlementaire, est une association de parlementaires qui se regroupent en fonction de leurs choix politiques au sein d'une chambre de Parlement. La constitution en groupe permet aux élus qui en sont membres de bénéficier de certains des avantages (temps de parole, vice-présidence, commissions, par exemple). Selon le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés peuvent s’organiser en groupes, par affinités politiques : aucun groupe ne peut comprendre moins de dix membres, non compris les députés apparentés, dans les conditions prévues à l’alinéa 2 de l’article 23". Un député ne peut faire partie que d’un seul groupe parlementaire. Est interdite la constitution de groupes pour la défense d’intérêts particuliers. Actuellement, l’Assemblée nationale compte deux groupes parlementaires : « Bennoo Bokk Yaakaar » (117 députés), « Libéral » (12 députés) et 11 non-inscrits. • Députés non-inscrits Les députés non-inscrits sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale. Mais leur représentant désigné participe aux travaux de la Conférence des Présidents, par rotation déterminée sur des bases consensuelles. Ils peuvent également s’apparenter à un groupe de leur choix. Mais pour cela, ils doivent adresser une lettre au Président du groupe concerné qui en informe le Président de l’Assemblée nationale, lequel en informe le Bureau et l’Assemblée

Misc. Info 1

Misc. Info 2

--
Président
1er Vice-Préident
2 éme Vice-Président
Lois de finance
  • Senegalese Next Generation of Leaders

    SENEGEL est une plateforme de données ouvertes qui permet à quiconque de suivre la législation, la diplomatie, l’économie et la culture du Sénégal. Elle vous permet de suivre et d’évaluer les actions de vos leaders sur les questions de bonne gouvernance et les pratiques éthiques.

    Bulletin

    LOT N°62 TF 7525 SUD FOIRE VDN, SENEGAL | TEL: 77 154 64 39 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | www.senegel.org
    © 2018. Tous les droits sont réservés, SENEGEL - La prochaine génération de Leaders sénégalais